Conditions générales de ventes

Déclaration effectuée auprès de la CNIL relative à la gestion des fichiers clients et prospects sous le numéro 1833004 (récépissé de la CNIL du 03/02/2015). La loi “informatique et libertés” du 06/01/1978, vous permet d’accéder, rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ACTION REUSSIR dont le siège social est à LE THOR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 483 633 970 00015 ci-après dénommée ACTION REUSSIR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet 3GSTEPPER.FR dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACTION REUSSIR et l’acheteur avec les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 3gstepper.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ACTION REUSSIR. La SARL ACTION REUSSIR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de 3gstepper.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. photo des stepper non contractuelle.

Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ACTION REUSSIR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent ”ou ne comprennent pas” les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et à Monaco uniquement pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues,
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais de Paygreen (carte bancaire), virement ou en espèce au magasin (Le Thor). À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL ACTION REUSSIR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Montage : Les garanties et conditions générales de vente sont valables uniquement si le montage est effectué par un professionnel.

Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : 583 Route d’Orange 84250 LE THOR dans le délai de trente jours après livraison.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la SARL ACTION REUSSIR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL ACTION REUSIR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL ACTION REUSSIR.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ACTION REUSSIR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL ACTION REUSSIR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve La SARL ACTION REUSSIR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site 3gstepper.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat entre ACTION REUSSIR et une entreprise relevant du registre du commerce relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. En cas de litige, seul le tribunal d’Avignon sera compétent. Dans le cas d’un particulier, le tribunal civil du lieu de domicile du défendant sera compétent.

Livraison et réception : Votre commande peut être retirée sur place ou expédié selon votre choix.

Pour une commande retirée sur place, vous devez contacter la SARL ACTION REUSSIR afin de convenir du jour et de l’heure du retrait.

Une commande expédiée vous est livrée sous 4 à 7 jours (hors week-end et jours fériés) en France métropolitaine, en mains propres et contre signature. Toutes nos solutions de livraison permettent un suivi de votre colis en ligne sur demande de votre part par mail :”mourier84@gmail.com”. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, absence de numéro sur le lieu de livraison, code d’accès non transmis lors de la commande…), le livreur dépose votre colis dans votre bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité (ou procuration signée de votre part). Sans réponse sous les 15 jours suivants, le colis sera retourné chez l’expéditeur. Votre colis est envoyé par voie postale majoré du tarif postal en vigueur.. Le colis est livré à l’adresse que vous indiquez sur le bon de commande en France métropolitaine. D’autres destinations peuvent également être livrées après confirmation du prix de livraison de la part de la SARL ACTION REUSSIR. Le choix du mode de transport est laissé au libre arbitrage de la SARL ACTION REUSSIR. Nous vous informons cependant que la SARL ACTION REUSSIR pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix. Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande suivi de l’accusé de réception de commande, compter 4 à 7 jours de délais de livraison (jours ouvrés hors weekend et jours fériés, France métropolitaine.

Il s’agit bien d’une date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que vous receviez votre commande avant cette date. Un retard de livraison ne justifie en aucun cas l’annulation de la commande ou la demande d’une indemnité. Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur, l’état du colis, son contenu et l’état du ou des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison. Si vous constatez la moindre anomalie, vous devez la signaler auprès du service client de la SARL ACTION REUSSIR par courrier électronique à mourier84@gmail.com ou par téléphone au (00 33) 4 90 33 76 82 dans un delais maximal de 3 jours qui suit la livraison.

Nos prix de vente sont des prix TTC hors frais de port.

Utilisation :

Les vélo-stepper ne sont pas homologués pour circuler sur la route, la SARL ACTION REUSSIR n’est aucunement responsable pour cette utilisation

Toutes activités physique nécéssite la consultation d’un médecin habilité a déterminé la capacatité d’un utilisateur à excercer cette activité. la SARL ACTION REUSSIR n’est aucunement responsable encas d’utilisable

L’utilisateur est responsable de l’utilisation du velo stepper après son acquisition.

GARANTIE

Article 1. Nous vous garantissons que les produits fournis sont exempts de défauts. Si les biens sont livrés défectueux, en dépit de notre système d’assurance qualité, nous corrigerons le défaut immédiatement. Cette garantie s’applique jusqu’à un an suivant la date d’achat . Tous les produits sont garanties 1 an par notre fournisseur. Les frais d’expédition restent à la charge du client. Les conditions de garantie ci-dessus s’appliquent uniquement à la France métropolitaine.

Article 2. Garantie : La garantie entre en vigueur dans tous les composants avec des défauts de fabrications. Les défauts de fabrication sont les défauts qui nuisent à la sécurité et au bon fonctionnement de l’article. L’usure normale n’est pas couverte par la garantie. La garantie ne prend pas en compte les pièces défectueuses par défaut d’entretien.

Article 3. Les pièces de rechange : Les pièces de remplacement sont exclues de la garantie.

Article 4. En cas de réclamations de garantie : Tout défaut de fabrication doit être signalé dans le délai de la garantie. Le rapport de défaut doit être fait de telle manière à nous permettre de vérifier son exactitude (c’est à dire par écrit et avec des photos ou le retour de l’article défectueux).

Article 5. Acceptation du rapport : La réclamation sera acceptée en vertu de la garantie si, après vérification du rapport, les cas de garantie existent au sens des articles 2 à 4.

Article 6. Performance : Si la demande de garantie est acceptée, nous corrigerons le défaut gratuitement. Les frais de retour de l’article défectueux à notre siège social restent à la charge du client.

Article 7. Les types de paiement acceptés : Votre commande peut être payée par virement, Paypal ou espèce sur place. La livraison prendra effet uniquement après reception du paiement dans sa totalité.

Article 8. Acceptation de la vente Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Article 9. Contrats : Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse mourier84@gmail.com ou par courrier postal. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Droit au retour : Description du droit de rétractation : En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation : En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT intacte dans ses emballages d’origine les articles qui font l’objet d’une promotion ne seront ni repris ni echangé : SARL ACTION REUSSIR via Boutique 3gstepper.fr, 583 route d’Orange, 84250 LE THOR, FRANCE. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Le ou les produits doivent etre intacte. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire [ou tout autre mode de paiement de votre choix]. Exception pour : · Les services dont l’exécution a commencé avec votre autorisation